Classement d'un plan d'eau en deuxième catégorie piscicole, commune de Saint-Aignan
Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, le maire de Saint-Aignan, propriétaire du plan d’eau et le président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Castelmayran ont déposé une demande de classement du plan d’eau du Prieur, commune de Saint-Aignan, en deuxième catégorie piscicole .
Document mis à disposition :
Dates et lieux de la consultation :
En application de l'article L. 120-1 du Code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d'arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne.
La consultation est ouverte du 3 novembre 2023 au 23 novembre 2023 inclus.
Vous pouvez transmettre vos avis ou observations :
- par mail à l'adresse suivante : ddt-seb @tarn-et-garonne.gouv.fr ; sujet : Consultation classement du plan d’eau de Saint-Aignan
- par voie postale à l’adresse suivante : DDT – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 Montauban (envoi au plus tard le dernier jour de la consultation)