Renouvellement AUP Garonne amont
Le code de l’environnement prévoit la délivrance d’autorisations uniques pluriannuelles (AUP) de prélèvements d'eau à usage agricole dans les zones concernées par des déséquilibres quantitatifs dites "Zones de répartition des eaux".
A cette fin, l'organisme unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau à des fins agricoles dépose un dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUP) pour l'ensemble des irrigants de son périmètre de gestion et est chargé d'établir chaque année un plan annuel de répartition (PAR) entre les irrigants du volume de prélèvement autorisé par l'AUP à partir des besoins qu'ils lui communiquent.
Durée de la consultation du public par voie électronique :
Elle est menée pendant 15 jours du 23 octobre au 6 novembre 2023 inclus.
Lien pour la consultation des documents :
Suite à la consultation du public, l'arrêté inter-préfectoral de renouvellement ci-dessous a été signé :