Renouvellement AUP sous-bassin Lot

Mis à jour le 18/01/2024

Le projet d'arrêté inter-départemental portant autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot (hors département de la Lozère) est soumis à consultation du public, selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement.

Durée de la consultation du public pat voie électronique :

Elle est menée durant 15 jours, du 24 octobre 2023 au 08 novembre 2023 inclus.

Lien pour la consultation des documents :

https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Milieux-aquatiques.-usages-de-l-eau.-navigation.-DPF/Usages-de-l-eau/Participation-du-public/Projet-d-AUP2-Sous-bassin-du-Lot

ci-dessous arrêté inter-préfectoral de renouvellement :

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