Renouvellement AUP sous-bassin Tarn
Mis à jour le 07/11/2023
Le projet d'arrêté inter-départemental portant renouvellement d'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn est soumis à la participation du public, selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement.
Durée de la consultation du public pat voie électronique :
Elle est menée durant 15 jours, du 6 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus.
Durant cette consultation, les avis doivent être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr
en précisant la mention « consultation renouvellement de l’AUP-OUGC Tarn»
Lien pour la consultation des documents :