Appel à projets 2024 « intégration des étrangers primo-arrivants en Occitanie »

Mis à jour le 29/04/2024

Appel à projets 2024

« intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires

de la protection internationale en Occitanie »

La politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants est désormais labellisée parmi les «politiques prioritaires du Gouvernement». La loi «Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration» promulguée le 26 janvier 2024 renforce l’intégration des étrangers séjournant en France dans trois directions : la maîtrise effective du français, le respect des principes de la République et l’intégration par le travail.

Le présent appel à projet porte sur le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" qui concerne les étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays extra-communautaires et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans, dont les primo-arrivants bénéficiaires de la protection internationale (BPI), c’est-à-dire qui ont la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. En réponse à la crise ukrainienne, les actions soutenues dans le cadre de cet appel à projets s’adressent également aux personnes Bénéficiaires de la Protection Temporaire (BPT).

La priorité sera donnée aux thématiques suivantes :

1. La formation linguistique notamment à visée professionnelle venant en complémentarité des formations linguistiques du CIR et de France Travail dans le parcours d'intégration par l'emploi ;

2. L’accompagnement vers l’emploi ;

3. La levée des freins périphériques à l’accès aux droits ;

4. Le renforcement des liens avec la société d’accueil et l’appropriation des valeurs de la république : notamment par l’accès à la culture, aux loisirs et au sport ;

5. Le renforcement des dynamiques de réseau au niveau interdépartemental et régional ;

6. La mise en œuvre du programme « Volont’R ».

Les actions proposées dans le cadre de cet appel à projets (AAP) doivent répondre aux besoins des publics cibles :

- en complémentarité de l’offre de l’OFII pour l’ensemble des publics primo-arrivants signataires du CIR ;

- en complémentarité avec le programme AGIR pour les réfugiés BPI.

Dépôt des candidatures

Les dossiers sont à renseigner et à compléter exclusivement en ligne via la plateforme numérique «Démarches-simplifiées».

L’accès aux modalités de mise en œuvre de la demande de dépôt de dossier se fait en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2024-relatif-a-l-integration-des-e

La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au mardi 21 mai 2024 à 8h.

Un tutoriel est disponible pour la création du compte afin d’accéder au dossier de candidature. ( https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager).

Calendrier :

  • Lancement de l’appel à projets : 23 avril 2024
  • Clôture du dépôt des candidatures : 21 mai 2024
  • Fin de l’étape de sélection des projets : 21 juin 2024
  • Annonce des résultats : fin juin 2024
Télécharger annexe_1_signataires_cir PDF - 0,16 Mb - 29/04/2024
Télécharger annexe_2_guide_agir PDF - 9,40 Mb - 29/04/2024
Télécharger annexe_3_instruction_pial_2018 PDF - 5,02 Mb - 29/04/2024
Télécharger annexe_4_courrier_soutien_pial PDF - 0,09 Mb - 29/04/2024
Télécharger annexe_5_offre_linguistique_occ PDF - 0,26 Mb - 29/04/2024
Télécharger annexe_6_presentation_volontr PDF - 0,13 Mb - 29/04/2024
Télécharger annexe_8_criteres_de_selection_des_projets PDF - 0,11 Mb - 29/04/2024
Télécharger annexe_9_correspondants_departementaux_regionaux PDF - 0,92 Mb - 29/04/2024
Télécharger cahier_des_charges PDF - 0,31 Mb - 29/04/2024