Arrêtés préfectoraux
A lire dans cette rubrique
AP n° 2013-226-0002 du 14 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 14/08/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n° 2013-219-0004 du 7 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 26/05/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêtés préfectoraux portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n° 2012354-0007 - Inventaires des frayères et zones de croissance
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP de délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates agricoles
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
aire d'alimentation de captage des sources du Couron sur la commune de Castanet
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN GARONNE AVAL-DROPT
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne