Arrêtés de mesures de police administrative
A lire dans cette rubrique
Arrêté de levée de mise en demeure - SARL TAVAGNUTTI à MONTBETON
Publié le 04/01/2021
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure - CC Terres des Confluences à CASTELSARRASIN
Publié le 28/12/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrête de mise en demeure - TSANEV à ALBIAS
Publié le 14/12/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure M. Stéphane JUILLET à MONTAIGU DE QUERCY
Publié le 09/12/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté mise en demeure SAS CODEVIA à Caussade
Publié le 09/11/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté mise en demeure SARL TAVAGNUTTI à MONTBETON
Publié le 09/11/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure Ste DH & ZA à GIMAT
Publié le 24/08/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mesures d'urgence - Barrage de Molières
Publié le 01/07/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne