La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a prévu la mise en place de dispositifs de sécurité par les propriétaires de piscines privées à usage collectif ou individuel pour prévenir les noyades de jeunes enfants.

Comme le rappelle un guide d'information de la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, dans six mois, le 1er janvier 2006, toutes les piscines privées dont le bassin est enterré ou semi enterré devront être équipées de dispositifs de sécurité.

Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont déjà soumises à cette obligation (de même que les basins construits après le 1er janvier 2004).

Comme le précise ce guide d'information « un des moyens pour les propriétaires de s'assurer que les matériels qu'ils vont vouloir acquérir ou faire installer respectent ces exigences est de vérifier qu'ils sont conformes aux normes homologuées ».

Les normes sont les suivantes :

• barrières : norme NF P 90-306
• alarmes : norme NF P 90-307
• couvertures : norme NF P 90-308
• abri : norme NF P 90-309

Rappelons que les propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juillet 2004 peuvent faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs normalisés ou par un contrôleur technique agréé par l'Etat.

Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-même de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification.

En tout état de cause, s'il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences de sécurité, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Pour en savoir plus :

• sur les normes AFNOR : tél. : 01 41 62 76 44
  ou courrier électronique : www.afnor.fr
• sur les contrôleurs techniques agréés (DDE 82) : 05 63 22 24 18
  ou sur site internet : www.construction.equipement.gouv.fr