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>>> La république se vit à visage découvert

Dans tous les lieux publics : voies publiques, transports en commun, commerces et centres commerciaux, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administrations...

"Nul ne peut dans l'espace public,

porter une tenue destinée à dissimuler son visage."

Loi du 11 octobre 2010 (entrée en vigueur le 11 avril 2011)

visdec 

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Dernière modification : 30/03/2011 19:26
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