- pour la télédéclaration de l'aide aux ovins ou aux caprins
- pour la consultation des paiements et des courriers PAC

La télédéclaration par TéléPAC est un enjeu prioritaire du ministère de l' agriculture.

En 2011, en Tarn-et-Garonne, 50 % des dossiers « surfaces » et 85 % des dossiers « Prime au maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes » (PMTVA) ont été télédéclarés.

En 2012, l'objectif est de progresser pour atteindre 60 % des dossiers surface et 90 % pour les dossiers « Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes » (PMTVA), aide aux ovins, aide aux caprins télédéclarés.

Dates d'ouverture des sites et périodes de déclaration :

      > 6 janvier au 31 janvier : pour l'aide aux ovins et l'aide aux caprins
      > 1er mars au 15 mai : pour la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA)
      > 1er avril au 15 mai : pour les aides surfaces et Mesure agri-environnementale 2 (MAE2).
               
Attention : tout dépôt tardif entraîne une réduction financière ou le rejet de la demande au delà de 25 jours calendaires.

En dehors des périodes de déclaration, TéléPAC permet de consulter les comptes-rendus de paiements et les courriers. Les notifications des attributions de droits PMTVA définitifs 2012 seront ainsi consultables sous TéléPAC au cours du premier trimestre 2012.

Les modèles de clause de transfert du DPU sont accessibles sur le site www.tarn-et-garonne.gouv.fr
et prochainement sur le site : www.agriculture.gouv.fr  - TéléPAC  onglet  « formulaires et notices 2012 »

Rappel : pour percevoir la majoration de l'aide ovine, les éleveurs doivent transmettre avant le 31 janvier le prévisionnel de mise en marché, l'attestation d'adhésion OP ou le contrat de commercialisation (modèle élaboré par l'interprofession).

Comment accéder à TéléPAC pour la première fois ?

Créer son compte en se connectant sur le site www.telepac@agriculture.gouv.fr.

L'inscription s'effectue très facilement par la saisie du numéro PACAGE dans la case correspondante, clairement identifiée sur l'écran d'accueil, puis par la saisie d'informations individuelles simples demandées sur l'écran suivant (code INSEE commune, commune, numéro SIRET pour les formes sociétaires, date de naissance pour les exploitants individuels, données de vérifications IBAN) et enfin du code TéléPAC qui est celui porté sur le dernier courrier de notification des DPU reçu en décembre 2011.

Les agents de la direction départementale des territoires se tiennent à votre disposition pour aider à la création du compte mais également pour communiquer toute information d'ordre réglementaire. Ils peuvent être contactés soit par téléphone au 05 63 22 23 45, soit sur rendez-vous, soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-aides-pac@tarn-et-garonne.gouv.fr