Versement d'avance sur certaines aides de la pac
La Commission a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, pour les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir de la mi-octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de :
> 50% de l'aide découplée (DPU) ainsi que des aides aux ovins et aux caprins mises en œuvre dans le cadre de l'article 68 ;
> 80% de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60% de la part nationale complémentaire.
Par ailleurs, les aides dites surfaciques du second pilier font aussi l'objet d'avances, à hauteur de 75%, à partir :
> de la mi-septembre pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
> de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
Contact :
Direction départementale des territoires : 05 63 22 23 45
