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Projet en attente de l'arrêté ministériel Surface de l'arrêté préfectoral...

arrêté préfectoral n°2012123-000 relatif aux engagements dans le dispositif de la prime herbagère

2012-103-0003 arrêté portant interdiction des prélèvements d'eau et manoeuves de vannes (12/04/2012)

(2012 n°17) modification autorisaton exploitation STEP de Grenade (09/02/2012)

2011-348-0003 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (14/12/2011)

2011-333-0001 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (29/11/2011)

2011-312-0006 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (08/11/2011)

2011-290-0003 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (17/10/2011)

2011-283-0004 arrêté portant limitation des usages de l'eau (10/10/2011)

2011-279-0002 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (06/10/2011)

2011-273-0001 arrêté fixant l'indice des fermages pour la campagne 2011-2012 (30/09/2011)

2011-243-0002 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (31/08/2011)

2011-236-0004 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (24/08/2011)

2011-229-0003 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (17/08/2011)

2011-215-0002 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (03/08/2011)

2011-208-0002 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (27/07/2011)

2011-202-0002 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (21/07/2011)

2011-186-0003 modifiant l'AP plan de crise sècheresse de Tarn-et-Garonne (05/07/2011)

2011-194-0005 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (13/07/2011)

2011-188-0011 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (07/07/2011)

Arrêté interpréfectoral portant abrogation de l'arrêté n°127 du 25 juin 2001 (06/07/2011)

2011-180-0011 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (29/06/2011)

2011-173-0001 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (22/06/2011)

2011-158-0015 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (07/06/2011)

2011-152-0004 arrêté portant limitation des prélèvement d'eau (01/06/2011)

2011-146-0006 arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (26/05/2011)

2011-143-0003 - arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (23/05/2011)

Fixation du prix des fermages en 2010 (03/12/2010)

2010-224-002 - Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (12-08-2010)

2010-196-001-Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau (15-07-2010)

2010180-0009 Arrêté organisation police de l'eau et de la nature en Tarn-et-Garonne (29-06-2010)

2010180-006 - Arrêté relatif à l'organisation de la MISEB en Tarn-et-Garonne (29-06-2010)

2010167-0002 Arrêté de prorogation concernant le rejet de la station Verdié Montauban (16-06-2010)

AP DDT n°2010-102 traitant du caractère admissible aux DPU de parcelles fourragères (21-06-2010)

AP DDT n°2010-101 fixant les normes locales et départementales PAC 2010 (21-06-2010)

Ap n°10-0635 relatif au financement surcoût reprères électroniques des petits ruminants (14-06-10)

AP n°2009-0679 Modalité de mise en application du plan de crise "sécheresse" (13-05-2009)

AP n°09-1031 bis du 03/07/09 définissant les conditions des dotations issues de la réserve

AP n°09-1626- Engagement dans le dispositif de la PHAE en 2009 (14-12-2009)

AP n°09-1448- dispositif spécifique de transferts de quotas laitiers sans terre (01-10-2009)

AP n°09-1375- Calamités agricoles : désignation d'une mission d'enquête tempête (23-09-2009)

AP n°09-107- Calamités agricoles : désignation d'une mission d'enquête (30-01-2009)

AP n°09-1495-Relatif aux subventions attribuées aux EDE (27-11-2009)

Ap n°2009-1462-Points d'eau à prendre en compte pour le respect des zones non traitées (19-10-2009)

AP n°09-1385-Fixant le stabilisateur départemental pour le calcul des ICHN 2009 (16-10-2009)

Arrêtés relatifs à la fixation du prix du fermage en 2009

AP n°2009-1309 - fixant le montant des ICHN au titre de la campagne 2009 (24-08-2009)

Ap relatif à la durée forfaitaire de transhumance dans le calcul du chargement des MAE et ICHN

4ème programme pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté de variation de l'indice des fermages pour 2008- 2009 (12-06-2009)

Composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (18-05-2009)

Règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (07-05-2009)

Arrêté fixant les normnes locales et départementales applicables au titre de la PAC (20-04-2009)

Arrêté traitant du caractère admissible au DPU de parcelles fourragères (20-04-2009)

AP- fixant les conditions d'éligibilité aux paiements compensatoires de certaines cultures arables

arrêté préfectoral définissant la composition du comité départemental à l'installation (20-02-2009)

82-09107 - Régime de garantie contre les calamités agricoles (02-02-2009)

08-01323 Les structures agricoles qui entrent dans le champ d'application du PIDIL (03-12-2008)

08-1322 Subventions attribuées aux établissements départementaux de l'élevage (02-12-2008)

08-1231 calcul du montant des indemnités compensatoires de handicaps naturels (29-09-2008)

08-1228 - arrêté fixant l'indice des fermages pour les loyers 2008-2009 (26-09-2008)

08-1204 Transfert de références laitières (10-09-2008)

08-1203 Redistributions références laitières (10-09-2008)

08-0986 Barème des ICHN au titre de la campagne 2008 (01-07-2008)

ap_20120000_ddt-seb_ein-2

ARRETE PREFECTORAL fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l'article L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Tarn-et-Garonne

Fichier attaché :

ap_20120000_ddt-seb_ein-2.pdf - 61 K

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