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Procédure calamité agricole - sécheresse sur prairies 2011

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Les communiqués de presse

Remboursement partiel de la taxe sur le fioul et le gaz naturel à usage agricole (27/01/2012)

Autorisations d'exploiter (19/01/2012)

Utilisation de TéléPAC dès maintenant (13/01/2012)

Mesure complémentaire de gestion des quotas laitiers pour la fin de campagne 2011-2012 (09/01/2012)

Procédure d'indemnisation des pertes de fourrage consécutives à la sécheresse de 2011 (16/12/2011)

DEMANDES D'AIDES AUX OVINS ET AUX CAPRINS - CAMPAGNE 2012 (16/12/2011)

DROITS PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES (PMTVA) (16/12/2011)

La situation hydraulique s'améliore sur l'ensemble du département (15/12/2011)

Autorisations d'exploiter (12/12/2011)

Retrait de la mesure d'aide FAC en faveur des producteurs de fruits et légumes (30/11/2011)

La situation hydraulique reste encore tendue sur la majeure partie du département (29/11/2011)

Paiment des aides PAC 2011 (29/11/2011)

Autorisations d'exploiter (15/11/2011)

La situation hydraulique reste encore tendue sur la majeure partie du département (10/11/2011)

Programme "habiter mieux" (07/11/2011)

Techniciens agréés pour effectuer des diagnostics énergétiques (03/11/2011)

Aide PAC à l'assurance récolte (28/10/2011)

Demande d'attribution ou cession définitive de droits PMTVA pour la campagne 2012 (28/10/2011)

Mesure d'aide aux exploitations de fruits et légumes (20/10/2011)

Autorisations d'exploiter (18/10/2011)

La situation se dégrade sur le bassin de l'Aveyron (18/10/2011)

Modification du schéma directeur départemental des structures agricoles (14/10/2011)

Procédure administrative pour les demandes d'autorisation d'exploiter (10/10/2011)

La situation hydraulique générale des cours d'eau du département continue à se dégrader (10/10/2011)

Modification du schéma directeur départemental des structures agricoles (06/10/2011)

La situation hydraulique des cours d'eau continue à se dégrader (06/10/2011)

Quotas laitiers 2011-2012 (04/10/2011)

Procédure d'indemnisation des pertes de fourrage consécutives à la sécheresse (30/09/2011)

Mesure d'aide en faveur des éleveurs victimes de la sécheresse (28/09/2011)

Agriculteurs victimes de la sécheresse, dégrèvement d'office de la TFNB (26/09/2011)

Autorisations d'exploiter (20/09/2011)

Versement d'avance sur certaines aides de la PAC (15/09/2011)

Maintien des mesures de limitation des prélèvements d'eau d'irrigation (31/08/2011)

Renforcement des mesures de limitation des prélèvements d'eau d'irrigation (25/08/2011)

La situation continue à se dégrader sur les petits bassins (17/08/2011)

Autorisations d'exploiter (16/08/2011)

Echange de droits PMTVA/QUOTAS LAITIERS (12/08/2011)

La situation se dégrade progressivement sur les petits bassins (04/08/2011)

PROPLUVIA : le nouveau site officiel d'information des restrictions d'eau (28/07/2011)

La situation s'améliore sensiblement sur les bassins de la Séoune et de la Barguelonne (28/07/2011)

Aide a la cession d'activité laitière (25/07/2011)

La situation s'améliore sur les bassins de l'Aveyron et du Tarn (21/07/2011)

Autorisation des ventes au déballage (21/07/2011)

Reconnaissance du TG au titre des calamités agricoles "sécheresse sur prairies" (13/07/2011)

La situation se détériore sur le bassin du Tarn (13/07/2011)

La situation ne s'améliore pas sur le bassin de l'Aveyron (08/07/2011)

Mesures exceptionnelles pour le transport de fourrage (05/07/2011)

Autorisation d'exploiter (05/07/2011)

La situation se dégrade rapidement sur le bassin de l'Aveyron (30/06/2011)

Sécheresse : précision concernant l'utilisation des jachères (24/06/2011)

Bassin laitier SUD-OUEST rectificatif quantité de référence - campagne 2011-2012 (23/06/2011)

La situation se dégrade sur les petits cours d'eau (22/06/2011)

Demandes d'autorisation d'exploiter (16/06/2011)

Mesures dérogatoires prises en faveur des éleveurs en raison de la sécheresse (09/06/2011)

De petites pluies régulières permettent le maintien des débits des cours d'eau (08/06/2011)

Les pluies du 30 mai ralentissent momentanément la baisse des débits des cours d'eau (01/06/2011)

Extension des mesures de limitation des prélèvements d'eau d'irrigation (26/05/2011)

Premières mesures de limitation des prélèvements d'eau d'irrigation (24/05/2011)

Point de situation sur la sécheresse dans le département (20/05/2011)

Bassin laitier SUD-OUEST - Demande de quantité de référence supplémentaires - 2011-2012 (20/05/2011)

Autorisations d'exploiter (19/05/2011)

autorisation d'utilisation des jachères (ou gel) (13/05/2011)

PAC 2011 : date limite de dépôt le 16 mai 2011 à la DDT (10/05/2011)

Pac et droits à paiement unique - campagne 2011 (29/04/2011)

Autorisations d'exploiter (14/04/2011)

PAC 2011 (12/04/2011)

Autorisations d'exploiter (17/03/2011)

PAC : l'essentiel pour la campagne 2011 (02/03/2011)

La télédéclaration entre le 1er mars et le 16 mai 2011 sur le site TELEPAC (28/02/2011)

Autorisations d'exploiter (17/02/2011)

Remboursement de la taxe intérieure sur le fioul et le gaz naturel à usage agricole (10/02/2011)

Travaux de recensement des digues de protection contre les inondations (10/02/2011)

Mobilisation pour la régulation des sangliers (04/02/2011)

Autorisations d'exploiter (19/01/2011)

Utilisation de TELEPAC (18/01/2011)

Utilisation de TELEPAC (12/01/2011)

Demandes d'aides aux ovins et aux caprins - campagne PAC 2011 (23/12/2010)

Autorisations d'exploiter (15/12/2010)

PAC 2011 - gestion des surfaces en herbe (07/12/2010)

Fixation du prix des fermages en 2010 (03/12/2010)

Gestion des aides de la PAC 2010 (30/11/2010)

Aide PAC à l'assurance récolte (26/11/2010)

Le recensement agricole se déroule entre septembre 2010 et avril 2011 (23/11/2010)

Autorisations d'exploiter (17/11/2010)

DEMANDE D'ATTRIBUTION OU CESSION DEFINITIVE DE DROITS PMTVA POUR LA CAMPAGNE 2011 (05/11/2010)

Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine (22/10/2010)

Mise en oeuvre du programme apicole français (22/10/2010)

Autorisations d'exploiter (20/10/2010)

Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (08/10/2010)

Annexes au plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (communiqué du 8/10/2010)

Autorisation des transports poids lourds de 44 tonnes (27/09/2010)

Aide PAC à l'assurance récolte (21/09/2010)

Autorisations d'exploiter (15/09/2010)

Campagne de promotion de la consommation des fruits (03/09/2010)

Aide à la cession d'activité laitière (03/09/2010)

Restrictions d'irrigation (03/09/2010)

Restrictions d'irrigation (26/08/2010)

Restrictions d'irrigation (19/08/2010)

Autorisations d'exploiter (17/08/2010)

Restrictions d'irrigation (12/08/2010)

Aide à la cession d'activité laitière (15/07/2010)

Dérogation pour l'exploitation des jachères (15/07/2010)

Limitation des prélèvements d'eau d'irrigation (15/07/2010)

Alerte sécurité TELEPAC (17/06/2010)

Quotas laitiers (16/06/2010)

Autorisations d'exploiter (15/06/2010)

Les services de la DDT seront fermés au public le 10 juin 2010 (03/10/2010)

Autorisations d'exploiter (18/05/2010)

Programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2010 (30/04/2010)

Plan de soutien à l'agriculture (30/04/2010)

Exonération des charges sociales pour travail occasionnel (26/04/2010)

Autorisations d'exploiter (12/04/2010)

Mesures transitoires pour les projets photovoltaïques bâtiments agricoles (12/04/2010)

Point dossier PAC et "références initiales" 2010 (12/04/2010)

La DDT propose des permanences pour promouvoir la télédéclaration (08/10/2010)

Mesures transitoires applicables aux projets photovoltaïques sur bâtiments agricoles (06/04/2010)

Semaine du développement durable du 1 au 7 avril (26/03/2010)

Remboursement partiel de la taxe intérieure sur le fioul et le gaz naturel (18/03/2010)

PAC 2010 (16/03/2010)

Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (16/03/2010)

Autorisations d'exploiter (16/03/2010)

Autorisations d'exploiter (18/08/2010)

Aides PAC 2010 (15/02/2010)

Plan de soutien à l'agriculture (23/12/2009)

Demandes d'aides aux ovins et aux caprins - campagne PAC 2010 (21/12/2009)

Formulaires de demandes d'aides aux caprins (communiqué ci-dessus)

Formulaires de demandes d'aides aux ovins (communiqué ci-dessus)

Autorisations d'exploiter (14/12/2009)

Fonds d'allègement des charges 2009 - Exploitations arboricoles, productrices de pomme (08/12/2009)

Plan de soutien à l'agriculture - taxe sur le foncier non bâti (07/12/2009)

Plan de soutien à l'agriculture - communiqué (03/12/2009)

Plan de soutien à l'agriculture - formulaires 1/2 (03/12/2009)

Plan de soutien à l'agriculture - formulaires 2/2 (03/12/2009)

Plan de soutien à l'agriculture (26/11/2009)

Autorisations d'exploiter (17/11/2009)

Bilan de santé de la PAC (17/11/2009)

Droits PMTVA pour la campagne 2010 (05/11/2009)

Autorisations d'exploiter (19/10/2009)

Fonds d'allègement des charges pour les exploitations arboricoles et légumières (13-10-2009)

Autorisations d'exploiter en cours (22-09-2009)

Exploitations fruits et légumes : allègement des charges 2009 (25/08/2009)

Restrictions d'eau (24/08/2009)

Restrictions prélèvements d'eau (13-08-2009)

Echange de droits PMTVA / Quotas Laitiers (13-08-2009)

Restrictions d'eau (07/08/2009)

Autorisations d'exploiter en cours (04/08/2009)

Restrictions prélèvements d'eau (31-07-2009)

Fonds d'allègement des charges pour les exploitations laitières bovines (27-07-2009)

plan de performance énergétique pour les exploitations agricoles après le 30 juin 2009 (24-07-2009)

Restrictions prélèvements d'eau (24-07-2009)

Avis relatifs au projet d'arrêté préfectoral sur le 4ème programme d'action nitrate (03-07-2009)

Autorisations d'exploiter en cours (18-06-2009)

Date limite de dépôt des dossiers surface PAC - Campagne 2009 (12-05-2009)

PPE - Listes des personnes compétentes pour la réalisation des diagnostics (30-04-2009)

Plan Performence Energétique (PPE) - (09-04-2009)

Autorisations d'exploiter (02/04/2009)

Autorisations d'exploiter en cours (05-03-2009)

MISE EN PLACE LE POINT-INFO INSTALLATION UNIQUE DE TARN-ET-GARONNE (04-03-2009)

CENTRE D'ELABORATION DES PLANS DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISES (04-03-2009)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

PMTVA - CAMPAGNE 2009 (27-02-2009)

Remboursement de la TIPP et de la TICGN - 2ème campagne 2008 (23-02-2009)

calamité agricole 2008 - gel-orage (06-02-09)

Autorisations d'exploiter en cours (02-02-2009)

Mise en oeuvre d'un plan d'urgence pour l'agriculture + formulaire (27-01-2009)

Demande de prime à la brebis (PB) et prime supplémentaire (PS) campagne 2009 (23-12-2008)

Plan d'appui aux arboriculteurs touchés par le gel (21-11-2008)

CDOA - autorisation d'exploiter (13-11-2008)

Remboursement partiel de la TIPP - Additif (07-11-2008)

F.C.O. - Aide d'urgence en faveur des éleveurs bovins + Formulaire (04-11-2008)

Calamité gel 2008 - prunes de table, prunes d'ente, pêches, cerises et abricots (27-10-2008)

Fixation du prix du fermage pour 2008 - rectificatif (23-10-2008)

Droits à paiement unique et droits à primes bovins-ovins 2009 (14-10-2008)

Restriction prélèvement d'eau (01-10-2008)

autorisation d'exploiter (24/09/2008)

Calamités agricoles semences potagères et fourragères (04-09-2008)

Restriction prélèvement d'eau (05-09-2008)

Restriction prélèvement d'eau (27-08-2008)

F.C.O. - Allègement des charges en faveur des éleveurs (25-08-2008)

autorisation d'exploiter (19/08/2008)

Restriction prélèvement d'eau (13-08-2008)

Dispositif d'allègement des charges en faveur des serristes (08-08-2008)

Restriction prélèvement d'eau (08-08-2008)

Allègement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins (07-08-2008)

Remboursement partiel de la TIPP + Formulaire (07-08-2008)

Restriction prélèvement d'eau sur le TESCOU (29-07-2008)

Restriction prélèvement d'eau sur le TESCOU (23-07-2008)

Autorisation d'exploiter (16-07-2008)

Restriction prélèvement d'eau sur le TESCOU (10-07-2008)

Dispositif de transfert spécifique de quotas laitiers sans terre (TSST) (09-07-2008)

Echange de droits PMTVA/QUOTAS LAITIERS (09-07-2008)

Aide à la cessation d'activité laitière (09-07-2008)

Attribution de quantités de références laitières supplémentaires pour la campagne (03-06-2008)

Remboursement partiel de la taxe sur le fioul et le gaz naturel à usage agricole (27/01/2012)

et sur le gazole non routier consommés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011

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Le communiqué.pdf - 124 K

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Le formulaire TIC campagne 2012.pdf - 184 K

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