Thématique quasi constante depuis les trente dernières années, la réforme de l’Etat est entrée depuis 2001 dans une phase plus opérationnelle. Le budget de la Nation a été restructuré, l’architecture issue de l’ordonnance de 1959 laissant la place à une présentation par politiques publiques couvrant l’ensemble des dépenses, y compris celles de santé publique. Dans la foulée, à travers l’acte II de la décentralisation, les collectivités locales se sont vues reconnaître des droits constitutionnellement garantis (droit à des ressources fiscales propres, référendums locaux, droit à la compensation des transferts de compétences) et des responsabilités considérables dans les domaines sociaux et économiques.
Cette dynamique s’est accélérée depuis quelques mois. Lancée le 20 juin 2007 par le gouvernement, la Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP) doit très rapidement mener à une clarification des missions de l’Etat et des niveaux pertinents d’intervention. Face à la multiplication des acteurs publics, le citoyen doit pouvoir savoir qui fait quoi. De même, comme l’a annoncé le Président de la République, le régime de la fonction publique devrait être profondément modifié. Le départ massif à la retraite de fonctionnaires fournit en effet une opportunité historique de réfléchir à l’accès à l’emploi public, à la mobilité des agents ou encore à la représentativité des fonctionnaires.
L’administration territoriale de l’Etat n’a bien évidemment pas été épargnée par cette lame de fond. Avec la reconnaissance du rôle moteur des préfectures de région, en particulier en matière économique, les préfectures de département doivent redéfinir leurs missions ; mutualisation des fonctions de support, régionalisation des budgets opérationnels et gains d’efficience résonnent comme autant de solutions d’avenir. Tout au bout de la chaîne, les sous-préfectures sont confirmées dans leur fonction de proximité.
Cette section vous présente les chantiers de la modernisation nationaux et ainsi que les démarches engagées en Tarn-et-Garonne.
