Une administration centrale allégée et réorganisée

Tous les ministères sont concernés. Ils vont être recentrés sur leur cœur de mission : concevoir les politiques publiques et contrôler leur bonne exécution. L’administration est ainsi adaptée à la nouvelle architecture resserrée du Gouvernement qui ne compte que 15 ministres. Toutes les voies sont explorées : regroupement de directions pour le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, fusion des sept corps d’inspection du ministère de la Culture, transfert de la gendarmerie nationale sous l’autorité fonctionnelle du ministère de l’Intérieur, dans le respect du statut militaire des gendarmes... Les ministères de la Justice, de l’Agriculture et de la Défense sont les premiers bénéficiaires de cette réforme.

• Pour la Justice, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) induit deux chantiers majeurs : l’installation dans les administrations de commissions précontentieuses et la révision du code pénal pour simplifier et alléger les procédures.
• Au ministère de l’Agriculture et de la Pêche, on prépare la nouvelle politique agricole commune (Pac). Ainsi, la direction de la forêt et des affaires rurales va-t-elle fusionner, au 1er juillet 2008, avec la direction des politiques économiques, européennes et internationales. Les directions départementales de l’agriculture (DDA) et de l’équipement (DDE) fusionneront en deux étapes : 1er janvier 2009 et 1er janvier 2010.
• Le ministère de la Défense change de visage : la remise à plat des processus de décision est au cœur de la réforme. La conduite des programmes d’armement sera rénovée avec l’installation auprès du ministre d’un comité d’investissement. Le secrétariat général pour l’armement sera recentré sur des fonctions transversales : finances, ressources humaines et fonctions juridiques. L’autorité du chef d’Etat-major (Cema) sur les états-majors des différentes armées (air, terre...) est renforcée. Enfin, un "Pentagone français" regroupera, dans le quartier "Balard" du XVe arrondissement de Paris, le ministère, les directions centrales et les états-majors.

Un Etat territorial profondément rénové autour de l’échelon régional

Les services de l’Etat, au niveau régional, voient leur rôle renforcé. Ils piloteront désormais les politiques publiques. Les directions et délégations régionales seront resserrées autour du préfet, leur nombre passant de trente à moins de dix. Les préfets de région auront désormais autorité sur les préfets départementaux. "Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales", a précisé le chef de l’Etat.

Le niveau départemental, niveau de mise en oeuvre, ne sera plus organisé en fonction des périmètres des ministères, mais en fonction de cinq ou six grandes missions. Ce niveau sera ainsi rendu plus lisible et plus simple pour les citoyens et les collectivités locales.

Le contrôle de légalité est allégé et recentré sur les actes relatifs à l’urbanisme et à l’environnement. Il ne portera plus systématiquement sur tous les actes de gestion des collectivités. Le rôle de conseil dévolu à l’Etat sera renforcé.

Les prochaines étapes

Un deuxième conseil de modernisation devrait avoir lieu au printemps 2008. Les grandes politiques d’intervention économiques et sociales seront abordées. Trois orientations ont d’ores et déjà été tracées : la lutte contre la pauvreté sera renforcée, des gains d’efficience devront être réalisés dans le cadre de l’assurance maladie et l’offre de logement devra être développée être développée.