En mai 2007, le Président de la République a lancé la révision générale des politiques publiques (RGPP). L’objectif ultime est de rendre le meilleur service à l’usager au meilleur coût.

Le constat est fait que l’organisation de l’Etat est trop peu lisible pour les citoyens, et les services sont trop cloisonnés : entre le niveau régional et le niveau départemental, ce sont plus de trente-cinq directions, services ou délégations qui concourent à l’exercice des missions de l’État, et la nature des relations qu’elles entretiennent entre elles ne sont compréhensibles que par les spécialistes.

Cette organisation éclatée ne permet pas de répondre de manière optimale à l’émergence de nouvelles problématiques transversales comme l’environnement. Ces structures sont aussi mal adaptées aux attentes des collectivités territoriales. Celles-ci ont besoin d’un interlocuteur efficace, garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans les territoires.

C’est pourquoi le Premier ministre a demandé en mars dernier aux préfets de région et de département de réfléchir à une nouvelle organisation de l’Etat territorial qui réponde aux objectifs suivants :

1) S’adapter aux besoins du terrain : L'unité n'est pas l'uniformité : les départements n'ont ni les mêmes atouts, ni les mêmes handicaps. Il n’est pas nécessaire d’organiser de la même façon un département rural et un département exclusivement urbain. Chaque préfet pourra adapter la structure des administrations de l’Etat aux spécificités locales (ruralité/urbanité, richesse, tourisme, risques ...) sans que les administrations centrales ne puissent imposer de modèle tout fait. La nouvelle structure devra tout de même respecter un cadre minimal défini par le premier ministre dans la circulaire du 7 juillet. Ainsi, à terme, l’organisation pourra différer d’un département à l’autre après deux siècles d’uniformité.

2) Se recentrer sur les missions prioritaires : L’Etat doit privilégier son cœur de métier : la sécurité publique, le conseil aux collectivités, le contrôle de légalité, l’aménagement du territoire.

3) Mutualiser : L’organisation des services de l’Etat repose aujourd’hui assez largement sur un modèle « insularisé » où chaque structure se doit de disposer de l’ensemble des moyens de fonctionnement, d’expertise, d’analyse, de conception, de direction ou d’exécution.  Il s’agira de mettre en commun le maximum de moyens, que ce soit les achats, la gestion du patrimoine immobilier, le standard, la gestion du courrier à l’affranchissement, l’entretien des locaux … Les économies réalisées par la suppression des doublons permettront aux services de l’Etat de se recentrer sur leurs missions prioritaires.

4) Renforcer la mobilité des agents : Il s’agit de rompre complètement avec la logique un ministère / un service déconcentré. Aucune des nouvelles structures ne correspondra à un ministère en particulier. Y travailleront des agents d’origine délibérément variées.

septembre - novembre :

Etat des lieux partagés sur les besoins du Tarn et Garonne, réflexion sur la structure générale de l’organisation de l’Etat, élaboration d’un « macro organigramme » décrivant les grandes lignes de la nouvelle organisation autour de la préfète.

mi-novembre :

Envoi à la préfecture de région du macro-organigramme, début de réflexion sur l’organisation détaillée.

28 novembre :

Envoi par le préfet de région des macro organigrammes des départements de sa région au ministère pour validation.

fin décembre :

Instruction du ministère à madame la préfète pour valider la structure proposée.

2009 :

Préfiguration et expérimentation, préparation des organigrammes détaillés et des bourses aux emplois.

1er janvier 2010 :

La nouvelle structure commence à fonctionner.