I - Une sous-préfecture aujourd'hui : organisation et fonctions

La réglementation et l'accueil du public aux guichets sont, sans doute, aujourd'hui les activités les mieux connues de la population. Une sous-préfecture, c'est d'abord un lieu où sont délivrés des cartes grises, des cartes d'identité et des passeports; où sont reçus les étrangers, où sont déclarées les associations ; où sont données les autorisations d'organiser une épreuve sportive, etc.... La sous-préfecture est un service public de proximité, au même titre, que les mairies ou que les caisses d'allocations familiales. Ces tâches, qui occupent en général la majorité des effectifs de la sous-préfecture, se sont modernisées, rationalisées, informatisées dans les dix dernières année. La « concurrence » avec les guichets d'accueil des autres services à la population -publics ou privés- a conduit au niveau de productivité et de qualité d'accueil auquel est habitué le public. La réglementation dans les sous-préfectures n'échappe pas à l'évolution générale de l'administration : elle doit s'adapter à un public qui distingue peu et mal l'Etat des autres « prestataires de services ». Dans une économie ouverte, dans une société qui voit en l'Etat un partenaire civil plutôt qu'un pouvoir politique, les guichets des sous-préfectures doivent répondre à une exigence forte d'efficacité.

Dans la tradition des relations entre le sous-préfet et les maires, la sous-préfecture d'aujourd'hui reçoit (sous forme papier et bientôt par voie dématérialisée ) les actes des communes de l'arrondissement et contrôle leur légalité. Plus généralement, la sous-préfecture conserve une relation régulière et étroite avec les maires, qui va au-delà des problèmes de droit administratif, pour toucher à presque tous les aspects de la vie publique municipale. La collaboration entre communes et services de l'Etat a évolué d'une assistance administrative conservée dans les très petites communes vers un partenariat technique qui n'est plus subordonné à une coopération financière. La décentralisation a logiquement entraîné une raréfaction des interventions budgétaires de l'Etat dans la vie locale, c'est-à-dire la diminution de ses subventions directes aux communes (au bénéfice de dotations globales). Quant au contrôle de légalité proprement dit, il est lui aussi toujours plus complexe. Mieux formées, mieux conseillées, les communes évitent de plus en plus les erreurs, les négligences, les « naïvetés » qui formaient le gros du contentieux. Détecter les actes illégaux et obtenir leur annulation exige toujours plus de vigilance et de compétence ; désormais, le contrôle de légalité touche surtout aux marchés publics, à l'urbanisme ou aux affaires budgétaires, toutes matières où un haut degré de qualification est nécessaire.

Dans le domaine économique et social, les sous-préfectures ont peu d'attributions administratives obligatoires. Une sous-préfecture gère peu. Elle n'en a ni la vocation, ni les moyens. Elle s'appuie, dès qu'il s'agit d'ordonnancer des crédits ou de conduire des procédures administratives, sur la préfecture et les services départementaux ou régionaux de l'Etat. L'action économique et sociale des sous-préfectures se définit par des mots tels que : contacts, information, incitation, impulsion, coordination, animation, initiative, médiation, mise en relation.

En matière de sécurité civile et de sécurité publique, le sous-préfet d'arrondissement peut exercer une véritable autorité opérationnelle. Les affaires de sécurité et d'ordre public, d'incendie, de secours ou de prévention des risques sont pour le sous-préfet, d'une importance particulière. Comme en matière économique et sociale, le sous-préfet d'arrondissement doit se situer, en période « calme », dans un cadre essentiellement départemental et secondairement zonal. Police, gendarmerie, services d'incendie et de secours sont organisés, gérés et dirigés au niveau départemental. Que survienne un accident grave, qu'une inondation recouvre plusieurs communes, que la violence embrase un quartier, le sous-préfet se rendra au poste de commandement opérationnel. Les textes réglementaires, comme la tradition préfectorale, reconnaissent alors que le sous-préfet est, dans son arrondissement, le directeur des opérations, au moins jusqu'à ce que le préfet prenne les commandes. En somme, à l'instar des affaires économiques et sociales, mais à un degré supérieur, la sécurité publique et la sécurité civile imposent au sous-préfet de se tenir prêt : prêt à agir quand il le faudra, en acquérant et en entretenant méthodiquement une connaissance des problèmes, des responsables et des méthodes.

Il faut, enfin, évoquer le rôle de « représentation » du sous-préfet. Il y a un bon usage, une conception intelligente du rôle de représentation du sous-préfet d'arrondissement. Présider la commémoration du 11 novembre, accueillir un ministre, offrir un cocktail, inaugurer une foire artisanale, une école, des logements, etc... C'est surtout avec des auditoires restreints et spécialisés que le sous-préfet communique. Son « média » à lui, c'est la parole devant l'assemblée générale d'une association, devant le congrès local d'une fédération professionnelle, devant les maires d'un canton, devant les gendarmes réunis pour la Sainte Geneviève, les pompiers pour la Sainte Barbe. C'est comme cela qu'il peut le mieux exercer sa mission de communication didactique.

II - Les enjeux d'avenir

Ce métier a été presque entièrement réinventé et reste largement en cours d'évolution depuis sa création il y a deux siècles Le rôle, voire l'existence d'un sous-préfet dans l'arrondissement est pratiquement méconnu de l'opinion publique contemporaine, même éclairée.

Or,un Etat moderne a besoin d'être informé. Un gouvernement ne peut pas fonder sa politique seulement sur les chiffres et les synthèses de l'INSEE, sur les analyses stratégiques des experts, sur les sondages ou sur la presse. Il ne peut pas se satisfaire non plus de ce qui lui revient des parlementaires, des élus locaux, des partis politiques. Pour décider, il a besoin d'informations déconcentrées et spécifiquement adaptées à ses demandes. Plus encore : pour agir, pour expliquer avec précision sa politique, il a besoin qu'une grille d'information exacte lui fournisse les paramètres et les variables indispensables et lui signale les relais à mobiliser. Au strict minimum lui faut-il connaître exactement les moyens administratifs, techniques et humains sur lesquels il peut compter, c'est-à-dire les services déconcentrés de l'Etat. Au-delà, il lui est nécessaire de connaître le réseau des collectivités locales, des établissements publics et même les partenaires privés sur lesquels, de plus en plus, repose l'action publique. Comment élaborer une loi sur la cohésion sociale si on n'a pas une parfaite pénétration des capacités et des dispositions réelles des services sociaux décentralisés qui portent aujourd'hui le poids principal de l'action sociale ? En somme, cette exigence d'information repose sur une triple conviction : une connaissance exacte et fiable des réalités locales est nécessaire pour élaborer une politique efficace ; l'action du gouvernement passe par l'action de partenaires publics et privés nombreux, bien au-delà des services de l'Etat ; pour faire agir ces partenaires, pour les convaincre de participer, il faut les connaître bien, il faut avoir noué avec eux des relations anciennes, intimes, confiantes.

La paix publique est le deuxième enjeu. Il s'agit de la protection contre les agressions et la délinquance, contre les risques naturels et technologiques, contre les dérèglements de la vie collective, contre le sentiment d'injustice.

Il y a là un ensemble dont chacun pressent qu';il est au cœur de l'attente des Français. Il repose sur des systèmes très complexes de causes et d'effets dont la première solution est peut-être au niveau local. La sous-préfecture peut agir pour la sécurité au niveau local.

Au moment où chacun réfléchit à la réforme de l'Etat, les sous-préfectures sont au carrefour de ces questions. Elle se réforment et se modernisent. Simplement, elles observent la France d'aujourd'hui avec la volonté de rester demain (tout au moins pour la plupart d'entre elles), les points d'appui nécessaires d'un Etat proche agissant et respecté.