Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Immeuble le "Goéland"
ZA Albasud
Impasse de Varsovie
82 000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 91 67 92
Le service public
Service territorial de milieu ouvert Tarn et Garonne – Lot – Gers
Unité éducative de milieu ouvert – Montauban (82)
Unité éducative de milieu ouvert – Cahors (46)
Unité éducative de milieu ouvert – Auch (32)
Immeuble le "Goéland"- ZA Albasud - Impasse de Varsovie – 82 000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 91 67 90
Le secteur associatif habilité Justice
Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne
(service enquêtes sociales, service d'investigation et d'orientation éducative, service d'action
éducative en milieu ouvert, centre d'accueil et d'orientation)
60, avenue Beausoleil BP 763
82 013 MONTAUBAN Cedex
Tél : 05 63 21 12 12/ Fax : 05 63 21 12 09
Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne
(service de placement familial, Centre éducatif fermé)
60, avenue Beausoleil BP 763
82 013 MONTAUBAN Cedex
Tél : 05 63 21 12 12/ Fax : 05 63 21 12 09
Centre éducatif « La Passarela »
1583, chemin de Rossignol – Birac
82 000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 21 44 80
Foyer éducatif de Moissac
14, avenue Pierre Chabrie
82 202 MOISSAC Cedex
Tél : 05 63 04 70 70/ Fax : 05 63 04 32 03
Maison Saint-Roch – Fondation d'Auteuil
Domaine de Malpeyre
82 390 DURFORT LACAPELETTE
Tél : 05 63 04 50 16/ Fax : 05 63 04 51 66
Depuis le 5 août 2009, la Protection judiciaire de la Jeunesse est représentée localement par une direction territoriale qui englobe le Tarn et Garonne, le Lot et le Gers.
Fin 2009, un service territorial chargé du suivi des mineurs en milieu ouvert et présent sur les trois départements, est officialisé à Montauban.
Les missions de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (article 375 du code civil) et les mineurs ayant commis des actes de délinquance (ordonnance du 2 février 1945). La direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse en tant que direction de la justice des mineurs (décret du 9 juillet 2008) :
• contribue à la rédaction des textes concernant les mineurs délinquants ou en danger : projets de lois, décrets et divers textes d'organisation ;
• apporte aux magistrats une aide permanente à la décision, notamment par des mesures dites "d'investigation" permettant d'évaluer la situation des mineurs ;
• met en œuvre les décisions des tribunaux pour enfants dans les 1 500 structures de placement et de milieu ouvert (300 structures du secteur public, 1 200 du secteur associatif habilité) ;
• assure le suivi éducatif des mineurs détenus en quartier des mineurs ou en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) ;
• contrôle et évalue l'ensemble des structures publiques et habilitées qui suivent des mineurs sous mandat judiciaire.
Au quotidien, les professionnels de la Protection judiciaire de la Jeunesse mènent des actions d'éducation, d'insertion sociale, scolaire et professionnelle au bénéfice des jeunes sous mandat judiciaire, et de leur famille.
Une nouvelle organisation territoriale
La direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse définit plusieurs niveaux de compétence pour ses services déconcentrés.
La direction Inter-régionale Sud regroupe depuis le 1er janvier 2009, les services des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
La direction territoriale " Tarn et Garonne, Lot et Gers ", dont le siège se trouve à Montauban, représente la Protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire. Elle travaille en lien avec les juridictions et différents partenaires, dont les Conseils généraux et l'Education nationale.
Le service territorial de Milieu ouvert (STEMO), composé de trois unités éducatives à Montauban, Cahors et Auch, prend en charge sur le terrain le suivi des mineurs en milieu ouvert et l'application des mesures judiciaires ordonnées par les juges pour enfants (mesure de réparation, mesure d'activité de jour, stage de citoyenneté...).
Dans le Tarn et Garonne, la Protection judiciaire de la Jeunesse compte un service de milieu ouvert. Elle habilite et conventionne neuf établissements du secteur associatif habilité. (3 de milieu ouvert et 6 de placement).
Interview de Gilles TAVIAUX, directeur territorial Tarn et Garonne, Lot et Gers
Comment s'organise la PJJ au niveau du département ?
Nous sommes d'abord présents sur le département par le biais de notre service de milieu ouvert implanté à Montauban. Ensuite nous habilitons et conventionnons neuf établissements associatifs.
Tous ces services dépendent directement ou indirectement de la direction territoriale regroupant les départements du Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers, et dont les locaux sont situés à Montauban.
Aujourd'hui, quel est le rôle d'un directeur territorial ?
Le directeur territorial est le garant de la qualité de l'action menée et de la continuité du suivi éducatif des mineurs avec nos partenaires. Il assure la lisibilité des actions et des politiques de la PJJ vis-à-vis des acteurs de la justice des mineurs et de l'ensemble de nos partenaires. Sur son territoire, il est l'interlocuteur pour la PJJ au niveau institutionnel.
Pourquoi avoir regroupé trois départements sur un même service ?
L'action de la PJJ s'articule avec ses partenaires sur un territoire donné. Il s'agissait pour nous de définir le territoire pertinent pour l'exercice de nos missions, et ceci à plusieurs niveaux.
Tout d'abord, la diversité des prises en charge doit être pensée en terme de complémentarité entre le service public et le service associatif, ce qui est plus aisé à l'échelle de nos trois départements. Ensuite le potentiel de mise en œuvre des politiques publiques, qui est piloté par l'inter-région, se décline territorialement. Enfin, c'est à cette échelle que nous avons le plus de facilité à animer des dispositifs de prise en charge.
