La solidarité et le soutien à l'emploi
L’essentiel
Le plan de relance de l’économie comporte un volet très conséquent consacré à l’emploi et à la solidarité nationale.
Au titre de l’emploi :
- l’aide à toute nouvelle embauche, en CDD comme en CDI, effectuée en 2009 par les entreprises de moins de 10 salariés (dispositif « zéro charge »). Cette aide a pour effet d’annuler les charges patronales résiduelles au niveau du SMIC où elle représente environ 185 €/mois.
- le renforcement des contrats aidés (Contrats d’AVenir –CAV-, Contrats d’Accès à l’Emploi –CAE- et Contrats Initiative Emploi –CIE-) , en nombre comme en montant de leur prise en charge par l’Etat. Ainsi, la subvention de l’Etat est-elle portée, à compter du 1er avril 2009, à 90 % pour les contrats du secteur non marchand (CAE). Tous ces contrats peuvent être assortis de périodes d’immersion en entreprises du secteur marchand.
- afin de soutenir l’accès à l’emploi des jeunes, la mise en place à compter du 1er juin 2009 :
- « du CAE passerelle », contrat conclu sur des postes à compétences transférables dans le secteur marchand,
- de moyens supplémentaires permettant le doublement du nombre de Contrats Initiative Emploi (CIE)
- l’augmentation du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel qui passe de 600 à 800 heures (1000 heures pour l’automobile, le textile, le cuir et l’habillement)
- l’allongement de la durée de prise en charge au titre de la fermeture temporaire de l’entreprise, qui passe de 4 à 6 semaines
- la revalorisation de l’indemnisation des salariés subissant une période d’activité réduite.
Le chiffrage des mesures
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Augmentation du recours au chômage partiel |
33 479 heures indemnisées depuis le début de l'année pour 224 827 heures autorisées dans 108 entreprises |
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Dispositif "zéro charge" Nombre d'emplois créés |
1 323 réalisés |
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Soutien à l'entrée dans la vie active - contrats de professionnalisation (prime de 1000 ou 2000 €) - contrats d'apprentissage (zéro charge apprentis + prime de 1800 €) |
_____ 51 contrats
111 contrats |
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Soutien à la création d'emplois - nombre de CIE - nombre de CAE - nombre de CAV |
___ 119 CIE 531 CAE 146 CAV |
Au titre de la solidarité nationale
- Le versement d’une prime de solidarité active de 200 € anticipant sur l’entrée en vigueur du RSA. En Tarn-et Garonne, son versement concerne 16 266 ménages.
- L’attribution par la CNSA et par l’Etat de compléments de crédits pour les budgets 2009 dans les domaines du handicap, de la dépendance et de l’urgence sociale.
- Enfin, une prime de 500 € sera attribuée à toute personne ayant :
- travaillé entre 2 et 4 mois seulement dans les 28 derniers mois et, à ce titre, ne pouvant pas bénéficier des dispositions de la nouvelle convention d’assurance chômage
- une fin de contrat de travail intervenant après le 01/04/09
Le chiffrage des mesures
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Crédit d'impôt attribué aux foyers fiscaux dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 € |
24 000 foyers pour un montant de 4 M€ |
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Prime de solidarité active de 200 € versée à compter du 6 avril 2009 |
3.253 M€ au bénéfice de 16 266 ménages |
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Prime de 150 € pour les familles modestes versée à compter du 10 juin 2009 |
2.131 M€ au bénéfice de 14 210 familles |
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Augmentation de 6.9% du minimum vieillesse (hausse de 633 à 677 € par mois au 1er avril 2009) Versement à compter du 11 mai 2009 |
1 684 bénéficiaires pour 296 384 € |
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Augmentation de 4.4% de l'allocation adulte handicapé (hausse de 652 à 667 puis 681 € par mois au 1er septembre 2009) Versement à compter du 5 mai 2009 |
4 506 personnes pour 243 324 € |
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Prime de 500 € |
Non chiffré (personnes ayant travaillé moins de 4 mois - 117 M€ au niveau national |
