L’essentiel

Pour soutenir la construction de logements et venir en aide aux ménages, l’Etat met en place les mesures nouvelles suivantes :

• Un programme exceptionnel de construction de logements locatifs sociaux en 2009 :

- Objectif supplémentaire de financement de logements locatifs sociaux.

- Majoration de 1000 € de la subvention de l’Etat pour les logements très sociaux financés avant le 30 juin, visant à une accélération des mises en chantier. En Tarn-et-Garonne, cette anticipation de mise en chantier concerne à ce jour 177 logements, pour un montant de travaux de 9,27 M€ sur un total de 359 logements prévus comme objectif 2009 (subvention complémentaire de l’Etat de 177 000 €).

- Poursuite de l’opération exceptionnelle d’acquisition de logements en « vente en état futur d’achèvement » initiée fin 2008 suite à la crise de l’immobilier. En Tarn-et-Garonne, 3 opérations représentant 48 logements ont été réalisées dans ce cadre.

• La relance de l’accession sociale à la propriété

- Doublement du montant du prêt à 0 % (en 2009) pour l’achat de logements neufs par des personnes réalisant une première accession. 195 prêts ont été réalisés correspondant à 6,9 M€.

- Augmentation du nombre de logements pouvant bénéficier du dispositif Pass foncier et soutien exceptionnel de l’Etat aux collectivités territoriales en vue de les inciter à mettre en place le dispositif : en Midi-Pyrénées, l’objectif est de 1700 Pass foncier en 2009. En Tarn-et-Garonne, 232 logements sont déjà prévus à ce titre.

• L’accélération des projets de rénovation urbaine avec un complément de crédits ANRU de 608 K€ pour le Tarn-et-Garonne (montant total des travaux 18,3 M€).
• L’amélioration de la performance énergétique des logements existants (dans la suite du « Grenelle de l’environnement ») :

- Création de l’éco-prêt à 0 % : il est destiné à aider les particuliers à améliorer la performance de leur logement (distribution du prêt par les réseaux bancaires)

- Subventions de l’ANAH à destination des propriétaires occupants de ressources modestes en vue de travaux d’économie d’énergie cumulables avec l’éco-prêt 0 % . La subvention de l’ANAH est estimée à 438 000 € en Tarn-et-Garonne pour un montant de travaux de 1.1 M€ concernant 219 logements. A ce jour, 59 logements sont déjà financés et ont fait l’objet de 201 568 € de subvention.

• L’amplification de la lutte contre l’habitat indigne et humanisation des structures d’hébergement

- Augmentation des dotations à destination des programmes les plus actifs en matière de lutte contre l’habitat très dégradé et insalubre (35 logements concernés par l’insalubrité et 17 logements dégradés, occupés par leur propriétaire ou en location)

- Capacités exceptionnelles de financement pour l’humanisation des structures d’hébergement avec 80 M € supplémentaires sur 2 ans au niveau national (2 structures d’accueil concernées dans le département  pour 30 places : Emmaüs à Lavilledieu-du-Temple et Espace et Vie à Moissac.

Outre les objectifs premiers de satisfaction des besoins en logements, de lutte contre la précarité énergétique et d’amélioration de qualité des hébergements, ce volet du plan de relance a vocation à soutenir directement l’activité du secteur construction.