Marchés publics
Issus de la transposition des directives communautaires relatives à la passation des marchés publics, le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 imposent des obligations de publicité et de mise en concurrence à l'État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, ainsi qu'aux personnes privées pouvant aussi être qualifiées de « pouvoirs adjudicateurs ». Le respect des principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des opérateurs, et de transparence des procédures, permet d'assurer l'efficacité des actes d'achat et le bon emploi des fonds publics. Vous pourrez trouver dans cette rubrique les annonces de marchés publics en cours, ainsi que les liens utiles pour accéder à l'information générale sur le sujet et aux sites de référence en matière d'annonce légale.
Recensement des digues de protection contre les inondations et des rivières canalisées
Recensement des digues de protection contre les inondations et des rivières canalisées des bassins versants de la Seye, de la Baye, de la Bonnette, de la Sère, de L'Arrats, de l'Auroue, du Boudouyssou et de la Tancanne : En application des circulaires de la direction de l'eau du 8 juillet 2008, l'Etat souhaite terminer avant le mois de décembre 2012, le recensement exhaustif des digues du département de Tarn-et-Garonne. La maîtrise d'ouvrage de cette étude est assurée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne. L'objectif de l'opération est d'effectuer le recensement exhaustif des digues et plus particulièrement de celles pouvant intéresser la sécurité publique, telles que définies par le décret du 11 décembre 2007.
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